Législation sur les armes

Ace a écrit:

Un rémouleur peut le faire, mais il faut que tu saches que c'est interdit.
Je m'explique dans qu'elles mesures:

Les armes blanches (épee dague,...) sont des armes de 6ème catégorie dont le port et le transport est interdit donc déjà c'est grillé pour la porter chez un rémouleur.
Par contre tu peux transporter des armes historiques (8ème catégorie), ton épée ou ta dague peut entrer dans cette catégorie mais à condition que cette dernière ne puisse être utiliser comme une arme, ne soit pas aiguisée affutée et transportée dans un sac ou contenair ad'hoc. Donc là t'es grillé aussi parce que si tu aiguise ta dague, elle passe de 8ème à 6ème catégorie.
La dernière solution est de faire ça à la maison, car la détention d'arme de 6ème catégorie n'est pas interdite.
Conclusion, il faut que le rémouleur vienne chez toi.

Ensuite, si tu veux faire auguiser une arme vendu dans le commerce style copie d'arme historique vendu dans les boutiques à touristes. Méfie toi, tu vas les bousiller.

Dernière chose, Eldera, cette diatribe vaut pour les majeurs.
Je conseille aux mineur sde faire faire cela par leur(s) parent(s).
Je possède beaucoup d'arme blanche (épées, dagues, francisques, ... la pluspart achétées lorsque j'étais adolescent... je les faisait acheter par mon père...

Ho... et bien dans ce cas, je me contenterais de ma dague peu aiguisée, n'ayant pas de rémoleur sous la main! Je suis majeure dans peu de temps, mais ... En tout cas merci pour ces précisions !

Oui merci pour toutes ces infos, je ne savais pas grand chose vis à vis de la législation par rapport aux épées etc...
EDIT : surtout si vous pouvez faire des photos, n'hésitez pas à le mettre sur le forum dans les annales !

J'ai révisé mes fiches sur la législation des armes:
Les armes blanches (toutes les armes blanches même historiques ou décoratives) sont des armes de 6ème catégorie l'acquisition et la détention sont interdites pour les moins de 16 ans.
De 16 à 18 ans il est possible d'en acquérir et d'en détenir sous le contrôle parental.
Le port et le transport et interdit sauf dans les cas de pratique sportive.
Le transport sera autorisé entre son domicile et le lieu de pratique sportive. Dans ce cas il faudra présenter une licence valide lors de tout contrôle de police.
Le transport se définit par le fait que l'arme n'est pas utilisable directement (elle est démontée, ou se trouve dans un coffre de voiture). Le fait de l'avoir dans un sac est assimilé au port car l'arme est considérée comme directement accessible).
Par exemple, on peut transporter un nunchaku en ayant une licence de karaté et uniquement sur le trajet domicile-dojo. De même, une épée peut être transportée avec une licence d'escrime entre le domicile et la salle d'arme.

ATTENTION: un opinel est aussi considéré comme une arme de sixième catégorie.

Conclusion, ben c'est grillé pour la dague.

Ace a écrit:

ATTENTION: un opinel est aussi considéré comme une arme de sixième catégorie.

A ce titre-là, et l'expérience l'a montré, une simple bague articulée et effilée ou un simple couteau suisse de la longueur d'un pouce rentrent dans cette catégorie.
Pas mes deux mains, capables de broyer une trachée (va comprendre Charles).
Question: sachant que j'ai une bâtarde non-aiguisée, et que donc je causerai plus de dégats avec un tesson de bouteille, le législateur la considère-t-il comme une arme?

C'est vrai? Une bague articulée est considéré comme une arme de sixiéme catégorie ? Oups...
Je pense qu'une lame qui n'est absolument pas aiguisée ne rentre pas dans la même catégorie... enfin, je peux me tromper, mais c'est ce qu'on m'a dit. Seul Ace pourrait répondre avec assurance à une telle question !

Et oui, la batarde reste une arme de sixième catégorie.

En matière de législation, tout objet peut être considéré comme une arme selon l'usage que l'on en fait.
Un tesson de bouteille n'est pas une arme, mais si on s'en sert pour frapper, cela devient une arme par destination.

La batarde elle, même si par sa perte de son tranchant elle ne peut plus servir comme arme, elle reste une arme par nature.

Et les armes par nature sont interdites au port sauf dérogation (Policiers, militaires, certains agents de sécurité habilité par le préfet style ratp, chasseurs), le transport est autorisé que selon motif légitime (sportifs avec licence, manifestation historique ou culturelle avec autorisation préfectorale.

Le port = l'avoir sur soi ou directement utilisable
transport = l'arme n'est pas utilisable de suite (coffre de voiture, démontée)

Les armes sont classés en divers catégorie que je vous donne en gros (pas de détail, sinon y a de quoi écrire un bouquin de 500 pages)
- 1ère catégorie: arme de guerre. INTERDITES au port et transport sauf cas décrit supra.Pistolet ou révolver, mitrailleuse,.... de calibre 9mm parabellum NATO, 357 mag, 12*7,....
- 2ème catégorie: arme de support à la guerre (char d'assaut par exemple) déviner si c'est autorisé
- 3ème catégorie: arme biologiques idem que 2
- 4ème catégorie: arme de défense, pistolet ou révolver de calibre 38, 7.50,... certains fusil à pompe avec plus de 2 cartouches en magasin et d'un longueur supérieur à 40 cm (à vérifier pour la longueur). Port et transport autosé comme expliqué supra.
- 5ème catégorie: fusils de chasse, 22 long rifle, breneke, pompe à 2 cartouches,... Port et transport autorise comme expliqué supra.
- 6ème catégorie: arme blanches, léthales ou contandantes, taser, lacrymogène (avec taux de CS > a quelque chose), point américain, couteau,.... Port et transport autorisé comme expliqué supra
- 7ème catégorie: Les autres armes, lacrymogène avec CS < à je sais plus,... les armes de salons (duel), de foire, carabine à plombs,... port et transport, idem les autres.
- 8ème catégorie, arme historique, de collection. Elle doivent être neutralisé par un laboratoire spécifique à Saint Etienne.


Voilà en gros ce que j'ai de mémoire. Si vraiment ça vous interresse, je peux avoir de la documentation mais pff, c'est lourd a avaler et même les spécialistes s'y paument...

Définitivement, je crois que le politique est une chose trop grave pour la laisser aux politiciens (d'après Clémenceau).
Donc il est aussi "grave" de coller des bleus ou de transformer un gars en lapin myxomatosé que d'amputer un membre à l'arme blanche? Si je suis ces infos, donc, un Leclerc (cal 120mm HEAT) est moins dangereux qu'un .357????
C'est dingue!
Pourquoi ne pas interdire toute arme par destination potentielle, puisqu'on est déjà oupçonné de contrefaçon dès qu'on achète un CD? C'est vrai, on ne soupçonne pas les dégats que peuvent infliger une paire de caterpillar ou un jésus de Lyon...

Ulven a écrit:

Si je suis ces infos, donc, un Leclerc (cal 120mm HEAT) est moins dangereux qu'un .357????
C'est dingue!

Attention, les catégories ne respectent pas obligatoirement un ordre de dangerosité, surtout pour les 3 premières. C'est là où la diffculté. 1 pompe en 5ème avec des breneke calibre 12 pour la chasse au sanglier fait plus de dégats qu'un SP38 qui est en 4ème.

Ensuite au niveau de la gravité ce n'est pas l'arme qui est prit en compte mais les blessures utilisés.
Coller un bleu tu risque une contravantion voire 3 ans de de prison si l'incapacité totale de travail est supérieure à 8 jour. Amputé un bras, t'en prend pour 15 ans grand...

D'ailleurs je me suis planté en relisant le poste, le char d'assaut est en 1ère cat, la deuxième c'est que les supports (porte avion, remorque transportant une 12x7, ....) C'est subtil hein, la 12*7 est une première cat et le plateau qui la transporte est en seconde. Bref, la 2ème et la 3 ème cat on peut laisser de côté c'ets le binz. De toute façon, les catégorie des arme c'est le binz.

Je donne un exemple, un flingue imitant à la perfection un berrta 9x19 mm (1ère cat) même tirant des plombs est placé en 4ème catégorie. J'en pense et des meileures. Je ne vous parle pas de la 5ème, c'est encore plus le bordel....

N'ampêche, c'est n'importe quoi, il est évident que ni la létalité ni la gravité des dommages n'est prise en compte......
Il va falloir que j'obtienne une Licene pour mon MIRV, alors...

Les barres interdites?
Il semblerait que oui, puisque ça couvre les armes par destination (du moins visiblement), comme une bague articulée telle que l'expérience l'a montrée.
Sachant qu'à peu près n'importe quoi peut constituer une arme par destination, après c'est à la gueule du client, comme je le faisais remarquer un peu plus haut dans ce thread.

Uen barre de fer, type barre à mine... ben tout dépend si tu as un motif légitime.... (c'est le même principe que la batte de base-ball)... T'es ouvrier tu ballade avec ta barre en fer, ou alors tu a un chantier chez toi et tu achète une barre de fer pour faire péter un pan de mur, pas de souci...
Par contre t'es aux abord d'un stade lors d'un match PSG-OM, et bien je te prédit 4h minimum dans un poste de police....

lool éh éh.Une épée non éguiser ce n'est rien d'autre qu'une barre de fer.

s'est vrai que tout peu faire une arme....

Et oui, dans des mains expertes, n'importe quoi devient une arme redoutable... Voyons, si j'ai l'intention de tuer quelqu'un... Laisse moi réfléchir...
En fait pour l'armure de cuir, on trouve quelques bons artisans ici et là, au grés des fêtes médiévales. Je vais essayer d'économiser encore un peu, et je demanderais à l'un des leur un devis ! Cela coute trés cher, et c'est trés long, donc ce sera petit bout par petit bout.

Au niveau des sites internet, le grenier médiéval est pas trop mal non plus, des fois il y a quelques bonnes affaires... Je dis ça mais c'est vrai qu'il y en a beaucoup d'autres, et la plupart d'entre eux basé au Canada d'ailleurs (enfin... surtout au Quebec...).

Bien le bonjour a vous, je suis tout nouveau ici!
Ce sujet m'interpelle sur divers points!
-niveau legislation on ne peus appliquer a la lettre les lois! je m'explique: deja eux meme ne save pas les interpreter, venant de m'inscrire comme artisant pour le medieval, je desirai une autorisation de fabrication et de vente de 6eme categorie, pour fabriquer couteaux forgé, dagues et par la suite épée. (pour la pratique). aprés plusieures visite dans différente prefecture (car meme les services sur la legislation des armes ne savaient quoi me donner comme autorisation), il mon pondu un papier qui n'avait rien a voir!
Si on fait parti d'une assoce et qu'on peu le prouver, le transport d'épée ou autre ne pose pas de souci, meme affutée, le tout c'est de se rendre a un rassemblement, une reunion, ou autre; et que l'objet ne sois pas a vu et dans une housse.
sinon comme mon dit des gendarme (actuel) les lois sont mal faite et contradictoires, car ayant eu pendant trois ans une commerce médiéval fantastique dans le vaucluse (le grenier des elfes), ou j'ai vendu moultes dagues, épées de toutes tailles, pré affutées ou pas, et il ne m'a pas fallu d'autorisation, il sont déclaré comme objet de déco, je les achetai chez mes fournisseur comme tel et les revendai pareillement, vous en voyez meme dans des magasin de gadget ou tabacs maintenant, et croyez moi ils coupes. surtout les dagues, avec leurs lames dans tous les sens.
Petite parenthèse pour les blindés (char), la aussi la loie n'est pas precise et appliqué, car mon père possède un char sherman de la 2nd guerre de plus de 30tonnes, un EBR panhard a 8roue, une AML panhard, une auto mitrailleuse ferret, un half track semi chenillé, et plusieur autres. il ne sont pas en 1ere mais seconde catégorie. et il ne demande pas de posseder la seconde categorie mais juste de declarer leur possession maintenant. (c'est pour la collection et toute manifestation historique).

sinon pour le canada j'y vais 15jours en aout, je vais voir un peu leurs boutique de plus pret, car je suis maintenant artisant batteur d'armure et forgeron.

excusé moi pour la longueur du message, habituellement je n'ecrit pas tant!

erik a écrit:

Petite parenthèse pour les blindés (char), la aussi la loie n'est pas precise et appliqué, car mon père possède un char sherman de la 2nd guerre de plus de 30tonnes, un EBR panhard a 8roue, une AML panhard, une auto mitrailleuse ferret, un half track semi chenillé, et plusieur autres. il ne sont pas en 1ere mais seconde catégorie. et il ne demande pas de posseder la seconde categorie mais juste de declarer leur possession maintenant. (c'est pour la collection et toute manifestation historique).

Tu confirmes que mon premier post était bon concernant les chars d'assaut: ils sont bien en seconde et pas en 1ère... ma rectification serait fausse ?

bon allez je vais m'y attelé....

Il est vrai que la législation concernant le commerce est vaseuse, surtout que les préfets ont une certaine latitude.
Par contre pour le port et le transport sont très bien réglementé.

Vu que ce post a l'air de bien interressé, dès que je retourne au boulot je vais reprendre ma doc sur la législation des armes et prendre attache avec la Direction de la Législation sur la Police Administrative et Judiciaire pour faire un truc ad'hoc.

Petite question : J'ai l'impression que la législation diffère d'une région à l'autre ????

Certains prêfets seraient pour l'application de la loi stricte, et d'autres pour souples ??????

Godefroy de Bouillon a écrit:

Petite question : J'ai l'impression que la législation diffère d'une région à l'autre ????

Certains prêfets seraient pour l'application de la loi stricte, et d'autres pour souples ??????

La différence ne se fait pas au niveau de l'application par les préfets, ils s'agit de différence d'autorisations faites par les préfets. Je m'explique:

En matière de détention, de port ou de transport la législation sur les armes est la même sur tout le territoire national et est défini par la Loi et le réglement, le tout codifié dans le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale.
Par contre, les Préfets ont une prérogative en matière temporelle concernant la délivrance des autorisations de ventes d'armes, des brocantes, des bourses d'échanges, délivrance des permis de port d'arme,... sachant que la règle du motif légitime prévôt en France.
Le préfets a aussi la possibilité d'alourdir la Loi (pas de l'alléger). Ainsi, le ministère de l'environnement peut autoriser la chasse au canard à partir du 12 mars (je dit une connerie, c'est pour l'exemple), mais le préfet pourra dire que sur son département ça sera à partir du 15 mars parce que les canards font la fète entre le 12 et le 15 et que comme ils boivent trop durant cette période, faut pas leur tirer dessus.

Bref, tout ça pour dire que ce n'est pas une différence de législation selon les régions, mais un simple renforcement ou non de la loi existante par le préfet.

Ainsi lors d'une bourses aux armes ou tout à chacun pourra transporter ou porter une arme dans le cadre de cette bourse avec donc un motif légitime. Mais le préfet lors de l'autorisation faites à l'installation de cette bourse pourra interdire certaines armes, alors qu'un autre préfet sur un autre département ne le fera pas...

Merci pour les préçisions, cela a le merite d'être clair....

Effectivement, c'est clair ! Messire Ace tout de même, quel courage et quel dévouement au forum... Sans rire, c'est vrai que c'est étonnant combien les gens s'intéresse à ce sujet... Je suis heureuse de vous avoir parmis nous Ace, sans cela nous aurions été bien en mal de répondre à des questions aussi précises !

Au fait Erik, si c'est toi qui a fait les piéces d'armures que tu montres sur ton avatar et sur ce message, elles sont vraiement joliment forgées... N'hésite pas à faire de la pub pour ton échoppe !

Après récupération d'un cours sur la législation des armes voilà enfin la meilleurs version officiel que je peux vous proposer en attendant.
Il s'agit d'un extrait reprenant les grands point de la législation, il s'agit de quelques choses d'officiel enseigner dans les écoles de Police, de gendarmerie et des Douanes:

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CLASSIFICATION DES ARMES
1 ère catégorie:
Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. (Du Stinger au 357 magnum en passant par la mitrailleuse 12.7 ou le 9x19 parabellum nato)

Deuxième catégorie
Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu de la première catégorie (char, navire de guerre).
Une jeep avec un affût mitrailleuse est un matériel de deuxième catégorie sinon c’est un véhicule automobile ordinaire. Il faut que ce matériel ait été expressément conçu pour cet usage (des boites de munitions contenues dans le coffre d’un véhicule automobile n’autorisent pas le classement de celui-ci en deuxième catégorie)

Troisième catégorie
Matériels de protection contre les gaz de combat et les produits destinés à la guerre chimique, nucléaire ou incendiaire. (et oui, une combinaison anti nucléaire est une arme.

Quatrième catégorie
Armes à feu dites de défense et leurs munitions. (Idem 1ère sauf qu'on y trouve des calibres plus petit: 38SP, 7.50, 5.50)

ARMES D’EPAULE

- fusils à pompe (canon lisse et à répétition)
- toutes les armes dont la longueur hors tout est inférieure ou égale à 80 cm
- toutes les armes dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm
- toutes les armes semi automatique ou à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm
- toutes les armes à répétition dont la capacité du magasin est supérieure à 10 cartouches
- toutes les armes semi automatiques dont la capacité du magasin est supérieure à 2 cartouches

LES AUTRES ARMES

- armes convertibles en armes de poing (dispositif conçu par le constructeur et prévu pour un tel tir)
- pistolet d’abattage utilisant des munitions à balle de cette catégorie
- armes semi automatiques ou à répétition ayant l’apparence d’une arme AUTOMATIQUE de guerre
- armes de poing à grenailles
- armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet(stylo, canne)
- certaines armes utilisant des cartouches à balle non métallique ( flash ball super pro)
- certaines armes de signalisation (lance fusée)

Cinquième catégorie
Armes de chasse et leurs munitions (Breneke, 22)

Sixième catégorie

- Armes blanches et tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (donc tout selon la situation. On diférenciera l'arme par nature tel le couteau et l'arme par destination tel la batte de baseball ou la bouteille de bière).
- aérosols de contenance au moins égale à 100 ml et de taux de concentration en CS supérieur à 2%
- aérosols d’un débit supérieur à 60 g/sec

Septième catégorie
Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions

- armes d’épaule à percussion annulaire non classées précédemment
- armes à gaz ou à air comprimé dont l’énergie est supérieure à 2 joules
- armes ou objets ayant l’apparence d’une arme dont l’énergie est supérieure à 2 joules (certaines armes de paint ball, par contre les pistolets jouets à bille n’ont qu’une énergie d’environ 0,6 joule)
- certaines armes tirant des cartouches à balle non métallique (flash ball première génération à canons courts)
- les armes d’alarme ou de starters ( arme uniquement à effet sonore et présentant une obstruction partielle du canon par un dispositif prévu à cet effet)

Huitième catégorie
Armes historiques et armes neutralisées
Les armes historiques comprennent les modèles antérieurs à 1870 ainsi que les reproductions à condition que ces dernières comportent les mécanismes originaux et qu’elles n’autorisent pas le tir de cartouches classées dans les catégories 1-4-5-7. (Le char du papa d'Erik)
Les armes neutralisées sont des armes qui sont rendues définitivement inaptes au tir ce qui est matérialisé par le poinçon “AN” signifiant arme neutralisée
La neutralisation d'un arme se fait par un service spécifique à Saint Etienne (Je possède les coordonnées à toutes fins utiles.



L’ACQUISITION ET LA DETENTION

L’acquisition : achat d’une arme
La détention : possession d’une arme à son domicile
La déclaration : consiste a aviser l’autorité préfectorale qu’une personne nommément désignée à acquis ou détient une arme.

Conditions d’acquisition et de détention

En fonction de l’’age de l’acquéreur, on distingue 4 cas de figure

- entre 9 et 16 ans il est permis d’acquérir et de détenir uniquement des armes de 7° catégorie(non déclarées) à gaz ou à air comprimé entre 2 et 10 joules à deux conditions : être licencié à la fédération française de tir depuis plus de 6 mois et avoir l’autorisation parentale
- entre 16 et 18 ans il est permis d’acquérir et de détenir sous réserve de l’accord parental des armes classées en 5°, 6°, 7° et 8° catégorie. S’agissant des armes de 5° catégorie, il est nécessaire d’être titulaire du permis de chasser ou licence de tir pour le ball trap ( sauf FAP). Concernant les armes de 7° catégorie (déclaré ou non déclaré) , il faut être licencié à la fédération française de tir depuis plus de 06 mois.
- entre 18 et 21 ans,il est permis d’acquérir et de détenir des armes classées en 5°, 6°, 7°et 8° catégorie. S’agissant des armes de 5° catégorie, il est nécessaire d’être titulaire du permis de chasser ou licence de tri pour le Ball Trap (sauf FAP).
- après 21 ans il est permis d’acquérir et de détenir, en étant licencié à la fédération française de tir, des armes classées en 1° et 4° catégorie. Un tireur sportif peut posséder jusqu’à douze armes dont sept de 1° ou 4° catégorie, dans ce dernier cas les cinq autres armes peuvent être également classées en 4° catégorie à condition d’être un calibre inférieur à 6 mm et à percussion annulaire. Concernant les personnes menacées, elles peuvent acquérir et détenir une arme de 4° catégorie.

L’acquisition par une personne physique d’une arme soumise à autorisation de 1° ou de 4° catégorie ou d’une arme soumise a déclaration , de 5° ou de 7° catégorie est assujettie à la production à l’autorité administrative d’un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’arme.

Les professionnels de la santé ou de l’action sociale peuvent informer le préfet du caractère dangereux des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une, sans que ces professionnels puissent encourir de sanction pénale.

La déclaration des armes de 5° et de 7° catégories sera effectué directement par l’armurier , et non plus par l’acquéreur , sauf si ce dernier à hérité de l’arme, auquel cas il fait lui même la déclaration.

L’acquisition des armes et munitions de 5° catégorie , l’acquisition de certaines armes et munitions de 7° catégorie est subordonnée à la présentation au vendeur d’un titre justificatif , tel que licence de tri ou d’un permis de chasser en cours de validité.

Le préfet peut ordonner à tout détenteur d’une arme soumise à autorisation de détention ou à déclaration de s’en dessaisir , pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes, en la vendant à quiconque remplissant les conditions d’acquisition et de détention, en la faisant neutraliser ou en l’abandonnant à l’état. Au delà d’un délai fixé par le préfet , le juge des libertés peut ordonner la saisie de l’arme par l’autorité de police. La personne mise en cause sera interdite d’acquisition et de détention d’arme.

Aucune autorisation ne peut être accordée :

- pour les dispositifs additionnels ou de substitution qui modifient ou transforment l’arme pour la classer en 1° catégorie notamment en permettant le tir par rafales
- pour les armes à feu de la 4° catégorie camouflées sous la forme d’un autre objet

Sont également frappé par ce refus :

- les personnes qui font l’objet d’un régime de protection en raison de l’altération de leur faculté mentale
- les malades mentaux faisant l’objet d’une mesure de placement
- les personnes présentant une consommation d’alcool à risque
- les personnes dont l’état clinique est manifestement incompatible avec la détention d’une arme
- les personnes pouvant troubler l’ordre publique ou la sécurité de l’état
- les demandeurs ou les personnes appartenant aux organes de direction ou de surveillance dans la société ou le groupement d’intérêt économique demandeur ou y exerçant une fonction d’administrateur, de gérance ou de direction, qui ont été condamné à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis supérieure à trois mois, figurant sur le bulletin numéro deux de leur casier judiciaire ou dans un document équivalent pour les ressortissants d’un état membre de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen

LE PORT ET LE TRANSPORT

Conditions de port et de transport
Le port : le fait d’avoir une arme sur soi ou auprès de soi directement utilisable (arme à la ceinture, arme portée dans un sac...)
Le transport : le fait d’avoir une arme auprès de soi qui n’est pas directement utilisable en dehors du domicile

Le port et le transport des armes d’épaule et munitions des 5°, 7° et 8° catégorie sont libres. Cependant pour préserver la sécurité générale on peut restreindre cette disposition

Le port et le transport, sans motif légitime, de toutes les autres armes sont interdits (sauf le transport des armes de poing de 8° catégorie)

La licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour les armes utilisées dans le cadre de la pratique du sport relevant de la dite fédération ( en cas de transport d’un nunchaku, la personne contrôlée doit être en mesure de présenter une licence de karaté)

Les dérogations au régime général :
autorisation de port

- les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’un service de police ou de répression sont autorisés à porter dans l’exercice ou à l’occasion de leur fonction les armes et munitions des 1°, 4° et 6° catégories qu’ils détiennent dans des conditions régulières
- les officiers d’active et de réserve et les sous officiers d’active portent les armes et les munitions de 1° et 4° catégorie dans les conditions définies par les règlements d’emploi qui les concernent
- les fonctionnaires et agents de l’administration des douanes sont autorisés dans l’exercice de leur fonction à porter des armes de 1°, 4° et 6° catégorie et à utiliser les matériels de 2° catégorie qui leurs ont été remis par leur administration
- les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés à des risques d’agression sont autorisés dans l’exercice de leur fonction à porter des armes de 1°, 4° et 6° catégorie
- Les personnels des entreprises agréées par le préfet qui se trouvent dans l’obligation d’assurer leur bien ou le gardiennage de leur immeuble sont autorisés à porter les armes de 1° et 4° catégorie dont ils sont pourvus à l’extérieur des bâtiments et des locaux des dites entreprises lorsque leurs missions le justifient

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Voilà en gros....
Pour ce qui nous interresse principalement je le redis:
Nos dagues, épées, francisques, batardes,... seront des armes de 6ème catégorie et donc le port et le transport sont soumis au motif légitime: brocantes, bourses, festivités, pratique sportive,...

Un fonctionnaire de police ne dira rien si on se ballade à une fête médiévale avec une bâtarde sur le dos, mais à la sortie d'un stade, y a des chances que ça tique....
De même, je me ballade avec un opinel, ARME DE 6ème CAT, on me dira rien (oui les couteaux pliants doivent avoir un système de retenue pour être en 6ème, donc l'opinel oui mais pas le suisse)...
J'ai ma barre à mine sur l'épaule dans le métro, ça craint, je suis en train de désouder un pan de mur, je vais rien risquer...

Bref en France le port et le transport d'armes et interdite sauf motif légitime....
La difficulté sera de dire ce qui est une arme ou ne l'est pas:
Batte de baseball sur mon stade non, dans le métro dans un sac avec mon maillot et mon gant, porteur de ma licence non, sous le bras dans la rue à 4H00 du mat... y a des chances

en effet dame eldera, ceci et bien mon travail, mon echoppe et pour l'instant seulement sur les médiévales, et surtout dans le sud pour l'instant! ayant commencé il y a peu de temps mon activité artisanale je n'ai pas vraiment de stock d'avance, car je fabrique des casque, armures, protections sur mesure et tout models a prix trés correct, car pieces unique. Avis aux roliste pour les G-N et médiéviste , voila un jeune batteur d'armure et forgeron a leur service. Pour l'instant je travail sur commande, je fais un devis, avec model etabli et si la piece au final ne satisfait pas le client, je la garde et la vend de mon coté, sans souci et mésentente. pour l'instant je n'ai jamais eu de retour.
On peus choisir aussi l'epaisseur du métal souhaité, suivant l'utilisation et pour le poids, avec d'autres matériaux aussi comme du laiton, du cuir, des cornes... enfin voila mon activité.

erik a écrit:

en effet dame eldera, ceci et bien mon travail, mon echoppe et pour l'instant seulement sur les médiévales, et surtout dans le sud pour l'instant! ayant commencé il y a peu de temps mon activité artisanale je n'ai pas vraiment de stock d'avance, car je fabrique des casque, armures, protections sur mesure et tout models a prix trés correct, car pieces unique. Avis aux roliste pour les G-N et médiéviste , voila un jeune batteur d'armure et forgeron a leur service. Pour l'instant je travail sur commande, je fais un devis, avec model etabli et si la piece au final ne satisfait pas le client, je la garde et la vend de mon coté, sans souci et mésentente. pour l'instant je n'ai jamais eu de retour.
On peus choisir aussi l'epaisseur du métal souhaité, suivant l'utilisation et pour le poids, avec d'autres matériaux aussi comme du laiton, du cuir, des cornes... enfin voila mon activité.

Messire Erik, si vous pouviez me donner vos coordonnées par MP, j'aurais besoin de vos services....

durnik a écrit:

l'absence de cadre autour de la pratique de l'escrime médiévale m'inquiète
si vous avez des infos je suis preneur
merci

Ben comme tout sport avec arme, il faut une licence autorisant la transport de l'arme entre le domicile et le lieu d'entraînement ou le lieu de la manifestation sportive.

Hors cadre sportif, il faut justifier d'une raison valable pour le transport de l'arme. La raison valable peut être, le participant à une reconstitution historique se rendant sur le lieu de manifestation,...

https://rivendell.forumactif.com/debats-annonces-f16/legislation-sur-les-armes-t254.htm

la question était plutôt :dans quelle cadre pratique tu cette activité,?
la fédération française d'escrime ? quel type de licence pour le moniteur etc etc,et en cas de combat en public imaginons :une lame casse et viens embrocher un spectateur comment ça se passe,assurances responsabilité civile,

bon si ça me tracasse,c'est que nous allons lancer(peut etre)cette activité dans notre assoc et que je ne tiens pas du tout a ce que notre président finisse en prison(c'est moi!)

C'est l'assurance de l'association qui prend en charge normalement. Il me semble que cela doit figurer aussi dans les statut que des cascades et démonstrations de combat à l'épée peuvent être faite.

Il y a aussi l'assurance de l'organisateur de la manifestation qui engage les "cascadeurs" ou "acteurs" de la troupe pour délivrer un spectacle.

Un assureur pourra te répondre aisément, je pense.

merci pour tout

Quelques infos pour répondre aux diverses questions posées ici :

La pratique de l'escrime médiévale en spectacle dissocie l'utilisation d'armes réelles (affutées ou non) et l'utilisation d'armes factices pour laquelle il n'y a pas de réglementation particulière (hors les règles du bon sens). Pour l'utilisation d'armes réelles seules les troupes pro ou les cercles d'escrime affiliés seront couverts sans trop de soucis en cas d'accident...
Si la pratique ce fait dans le cadre d'une assoc, il est préférable d'avoir un maitre d'arme ayant un brevet d'état d'escrime et s'affilier à la FFE. Il faut se renseigner auprès du club d'escrime le plus proche et voir si un des moniteurs ne voudrait pas assurer quelques heures par mois pour l'assoc.

Pour ce qui est de l'acier "industriel", la quantité produite permet de faire baisser les coûts tout en assurant une régularité "parfaite" d'une lame à l'autre. Mais rares sont les forges qui acceptent de produire en petites séries, c'est à dire entre une et trois tonnes de lames brutes et il faut au minimum compter 5 à 6 000 € la tonne (environs 400 lames) sans compter la fabrication du moule pour le laminage...

Pour ce qui est du transport d'une épée hors trajet obligé, il faut qu'elle soit portée à la ceinture dans son fourreau... mais attendez vous quand même à répondre aux questions du gendarme qui vous croisera !!!

voila une réponse précise , qui éclaire bien ma lanterne.
j'attends aussi une réponse de mon assureur,précise et écrite
merci encore
pour les lames je m'oriente vers du découpage + traitement thermique
mais c'est kif kif, pas de fabriquant interressés pour des petites quantites

Citation :

Pour ce qui est du transport d'une épée hors trajet obligé, il faut qu'elle soit portée à la ceinture dans son fourreau... mais attendez vous quand même à répondre aux questions du gendarme qui vous croisera !!!

Epée de spectacle (non aiguisée) comprise? Ou seulement les... hum... "vraies"

j'ai bien 'l'impression que le législateur ne fait pas la différence......

tu confirmes Matthieu?

Légalement si l'épée (arme de 6ème catégorie) est au fourreau et à la ceinture, ce n'est pas du "transport", c'est du "port" et c'est interdit sauf si motif légitime et ce qu'elle soit aiguisée ou non.

petite synthèse âpres passage par la préfecture et mon assureur
toutes les armes blanches (affutées ou non) que nous utilisons en médiéval sont classées 6 eme catégorie (armes décoratives comprises)
le transport en est autorisé si il est légitime,
pour une troupe qui honore un contrat,pas de problèmes (toujours avoir un double du contrat et une preuve de votre appartenance a l'assoc)
pour un particulier ,sans preuve formel du bien fondé du déplacement,c'est au bon vouloir de la personne qui vous arrête,donc ça peut se terminer au tribunal
dans tout les cas les armes doivent être transportées dans des caisses fermées (pas accessible,les épées en vrac sur le siège arrière de la voiture: interdit)

le port et l'exposition des armes(attention les armes ne doivent pas être a la portée du public) est autorisé sur le lieu de la manifestation il faut que la manifestation si elle est public fasse l'objet d'autorisation municipale
Attention cependant dans le cas du privé qui rentre sur une fête avec son épée au cote,c'est sympa il veut s'impliquer,,mais en cas de pepin (genre gros boeuf qui fait mumuse avec son épée pour épater la galerie) la responsabilité de l'organisateur est engagée
dans un lieu privé et en privé,pas de problèmes
se promener hors manifestation (surtout si vous en êtes a 3 km) avec l'épée au coté vous pouvez finir en garde a vue (pas sympa comme fin de fête)prévoyez une housse (c'est au moins un gage de bonne foi )et un système de blocage de l'épée ou de la dague dans son fourreau
voila pour un point
pour l'escrime medievale
pour l'assurance prendre une option "pratique d'une activité sportive"
normalement d'après mon assureur pas de problèmes je lui ai quand même demander que cette clause apparaisse en termes clair sur mon contrat
maintenant ce qu'il faut savoir c'est que votre assureur a un droit de recours en un mot s'il peut trouver un responsable pour payer a sa place il ne va pas se priver alors appliquez a la lettre les conseils donné par Matthieu plus un ; n'utiliser que des armes avec une garantie fabricant
cordialement
la tres mauvaise nouvelle c'est que cette loi risque de se durcir dans les prochain mois(info sous reserve)
durnik